Samedi 21 février 2009 6 21 /02 /Fév /2009 01:57

 Par Mohamed HAMROUNI


Introduction

Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes.

Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE).

[...]

Le PE siège en session plénière quatre jours par mois à Strasbourg.

Entre chaque session mensuelle, une à deux semaines sont consacrées aux commissions permanentes spécialisées et une semaine aux réunions des groupes politiques. Ces sessions et réunions ont lieu à Bruxelles.

Le Secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg. Le PE dispose par ailleurs d'une représentation permanente dans chaque Etat membre.

Elections européennes : de 2004 à 2009

Entre juin 2004 et décembre 2006, il y avait 732 députés européens élus au suffrage universel direct par les citoyens de leur pays. Depuis le 26 septembre 2005, 35 observateurs roumains et 18 bulgares sont présents au Parlement européen.

Au 1er janvier 2007, date d'adhésion de ces deux pays, les observateurs roumains et bulgares ont été remplacés par le même nombre de députés européens, élus dans leur pays pour siéger au Parlement. Le Parlement est donc composé aujourd'hui de 785 membres.

Répartition des sièges par pays au parlement européen pour les Elections européennes

Etat membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
  Etat membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
  Etat membre 2007 2009
Nice
2009
Lisbonne
Allemagne 99 99 96 République tchèque 24 22 22 Slovaquie 14 13 13
France 78 72 74 Grèce 24 22 22 Irlande 13 12 12
Italie 78 72 73 Hongrie 24 22 22 Lituanie 13 12 12
Royaume-Uni 78 72 73 Portugal 24 22 22 Lettonie 9 8 9
Espagne 54 50 54 Suède 19 18 20 Slovénie 7 7 8
Pologne 54 50 51 Autriche 18 17 19 Chypre 6 6 6
Roumanie 35 33 33 Bulgarie 18 17 18 Estonie 6 6 6
Pays-Bas 27 25 26 Finlande 14 13 13 Luxembourg 6 6 6
Belgique 24 22 22 Danemark 14 13 13 Malte 5 5 6
b Le président n'est pas officiellement compté, le total reste donc à 750 députés.
Les pays en Italique sont subdivisés en circonscriptions sub-nationales
Total: 785 736 751b

Elections européennes de 2009

L’élection des députés européens de juin 2009 continuera d’être régie par les dispositions du traité de Nice.

Elles auront lieu du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2009, 736 députés au total seront élus pour représenter les 27 Etats membres de l’UE. Ce sera la septième élection européenne au suffrage universel direct et à la proportionnelle à un tour. Le seuil de répartition des sièges entre les listes étant, en France, de 5 % des suffrages exprimés.

Elections en France :  les 6 et 7 juin 2009 :

  • - le samedi 6 juin en Polynésie Française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les départements des Antilles et de la Guyane
  • - le dimanche 7 juin dans le reste du territoire national.

Les électeurs choisiront pour la France les 72 députés qui les représenteront pendant 5 ans au Parlement européen, les députés sont répartis entre 8 régions électorales :

1 Ile-de-France : Ile-de-France 13 sièges
2 Nord-Ouest : Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie 10 sièges
3 Ouest : Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes 9 sièges
4 Est : Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté 9 sièges
5 Sud-Ouest : Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 10 sièges
6 Sud-Est : Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes 13 sièges
7 Massif central-Centre : Auvergne, Limousin et Centre 5 sièges
8 Outre-Mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna 3 sièges

Pour voter en France, il est nécessaire d’être citoyen de l’Union européenne (UE) âgé de 18 ans, domicilié ou résident de longue durée en France (disposant de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine) et être inscrit sur les listes électorales.

Les citoyens de l’UE doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote, un citoyen communautaire ne pouvant pas voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Le dépôt des candidatures aura lieu du 11 au 22 mai, et la campagne officielle débutera le 25 mai pour s'achever la veille du scrutin, le 6 juin.

Députés européens sortants

Groupes - Composition du Parlement européen sortant effectifs Partis - France
sièges %  
Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne - Gauche Verte Nordique (GUE-NGL) 41 5,2 PCF
Groupe des Verts - Alliance Libre Européenne (V-ALE) 43 5,5 Les verts
Groupe Socialiste au Parlement Européen (PSE) 217 27,6 PS

Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE)

100 12,7 UDF Modem AD
Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) et des Démocrates Européens (PPE-DE) 288 36,7 Nouveau Centre UMP
Groupe Union pour l'Europe des Nations (UEN) 43 5,5  

Groupe Indépendance-Démocratie (ID)

22 2,8 MPF, RIF
non inscrits 31 3,9 FN

Total

785    

Députés français sortants

  élus 2004 sortants  
PCF (+ PCR) 3 3 =
PS 31 31 =
VERTS 6 5 - 1
UDF 11 -  
MoDem - 7  
Nouveau Centre - 1  
AD (1) - 3  
UMP 17 18 + 1
MPF (+ RIF) 3 3 =
FN 7 7 =

(1) Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe - Avenir Démocrate (AD)

Députés sortants socialistes (Groupe politique : Groupe socialiste au Parlement européen – France)

1.  DÉSIR, Harlem

2.  ARIF, Kader

3.  BERÈS, Pervenche

4.  BONO, Guy

5.  BOURSIER, Catherine

6.  CARLOTTI, Marie-Arlette

7.  CASTEX, Françoise

8.  COTTIGNY, Jean Louis

9.  DENANOT, Jean-Paul

10.  DOUAY, Brigitte

11.  FERREIRA, Anne

12.  GUY-QUINT, Catherine

13.  HAMON, Benoît

14.  LAIGNEL, André

15.  LE FOLL, Stéphane

16.  LEFRANÇOIS, Roselyne

17.  LIENEMANN, Marie-Noëlle

18.  NERIS, Catherine

19.  PATRIE, Béatrice

20.  PEILLON, Vincent

21.  POIGNANT, Bernard

22.  PRIBETICH, Pierre

23.   ROURE, Martine

24.  SAVARY, Gilles

25.  SCHAPIRA, Pierre

26.  SOULAGE, Bernard

27.  TEYCHENNÉ, Michel

28.  TRAUTMANN, Catherine

29.  VAUGRENARD, Yannick

30.  VERGNAUD, Bernadette

31.  WEBER, Henri

Par paris11fiersdetresocialistes
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